Le système gabonais d'état civil : règles d'organisation et de fonctionnement

Année d'édition : 2021

L'existence d'un état civil fiable dans un État est d'un grand intérêt aussi bien pour les pouvoirs...

Voir plus >
Couverture de : Le système gabonais d'état civil : règles d'organisation et de fonctionnement

Description

  • Titre Le système gabonais d'état civil : règles d'organisation et de fonctionnement
  • Sous-titre règles d'organisation et de fonctionnement
  • Publication Chenevières-sur-Marne, Editions Dianoïa, 2021
  • Description matérielle 1 vol. (149 p.)
  • Note(s) Note : Notes bibliogr.
  • ISBN 9782373690965
  • Langue Français
  • Source principale
  • Autres sources

Résumé

L'existence d'un état civil fiable dans un État est d'un grand intérêt aussi bien pour les pouvoirs publics que pour les citoyens. L'enregistrement des faits et actes d'état civil est d'abord utile aux pouvoirs publics pour l'identification de la population et la planification de la satisfaction des besoins sociaux de celle-ci. Mais pour les citoyens ensuite, les actes de l'état civil sont à la fois un moyen d'identification des individus et de preuve des éléments de leur état. De ce fait, l'état civil est incontestablement une garantie de sécurité juridique.00Le présent opuscule a pour objet la présentation synthétique du système d'état civil gabonais, notamment tel qu'issu du code civil gabonais. Il est conçu pour servir de guide quotidien aux officiers de l'état civil et à d'autres praticiens du droit. Mais, dans la mesure où il est réalisé comme une véritable étude scientifique, il peut aussi être utile aux enseignants et chercheurs, ainsi qu'aux étudiants de tous les niveaux d'études.


Auteur(s) / contributeur(s)

Charles Mba-Owono

Agrégé des facultés de droit. - Professeur de droit privé à l'Université Omar Bongo (en 2016)