La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

Année d'édition : 1999

Les régimes matrimoniaux séparatistes (séparation de biens et participation aux acquêts) se...

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Description

  • Titre La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
  • Publication Paris, LGDJ, 1999
  • Description matérielle XV-498 p.
  • Note(s) Note : Bibliogr. p. 445-469. Index
  • ISBN 2-275-01856-5
  • Langue Français
  • Source principale
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Résumé

Les régimes matrimoniaux séparatistes (séparation de biens et participation aux acquêts) se définissent par l'absence de patrimoine commun aux époux, l'exercice exclusif des pouvoirs par chacun sur ses biens et l'absence réciproque de partage de l'enrichissement du conjoint. Cette présentation théorique ne correspond pas à la réalité. Cette affirmation est fondée sur la pratique matrimoniale communautaire des époux. Elle se recommande aussi de l'observation d'un phénomène législatif récent qui trouve un prolongement dans la jurisprudence : il s'agit de la volonté de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté. Ce rapprochement se décline sous un triple aspect : celui de l'existence d'un actif et d'un passif commun, celui de l'immixtion dans la gestion des biens du conjoint et celui de la participation d'un époux à l'enrichissement dudit conjoint. L'étude a pour objet de mettre en lumière les divers mécanismes de ce rapprochement.