Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives

Année d'édition : 2014

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour...

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Description

  • Titre Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives
  • Publication Paris, Publibook, 2014
  • Description matérielle 1 vol. (352 p.)
  • Note(s) Note : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. - En appendice, choix de documents législatifs ou réglementaires. - Bibliogr. et webliogr. p. 293-328
  • ISBN 978-2-342-02896-6
  • Langue Français
  • Source principale
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Résumé

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.


Auteur(s) / contributeur(s)

Alexandra Betty Koto-Tcheka

Titulaire de deux doctorats en droit privé des universités Montpellier 1 et Omar Bongo. - Enseignant chercheur à l'Université Omar Bongo et conseiller juridique au Centre de développement des entreprises