Parcourir les œuvres sur : Études comparatives
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L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne : étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Institué pour garantir l'État de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en développant un véritable procès...
- Auteur : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
- Date : 2024
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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir...
- Auteur : Daniel Menie Bengone
- Date : 2019