Parcourir les œuvres sur : Contentieux administratif
1 œuvre(s)
1 - 1
-
Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir...
- Auteur : Daniel Menie Bengone
- Date : 2019